La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
Philippe Guez L'article 24 de la loi fondamentale (§ 24 Grundgesetz) Cet article de la loi fondamentale allemande, datant de 1949, ... permettant d’unifier les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative ... Mot-clés: Constitution
A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz
... Le Dispute Resolution Journal, où a été publié cet article, est la publication la plus importante de l'American ... une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article choisi ici commente brièvement l'arrêt Baker Marine ... Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral ...Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE
... Years After Daubert ", Legal Times , October 16, 2000. Cet article a été publié dans le Legal Times de ... outre-Atlantique en matière de droit de la preuve. L’article ci-dessous, au titre évocateur, (« La vérité ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain ...A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE
... It into the Information Age", Rand Corporation . Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute (groupe de ... la présentation des preuves. La complexité rebutante et contre-productive du procès américain est due, selon elle, ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal ...A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE
... Southwestern University Law review n°1039 (1993). Cet article à été publié par Norman Garland, professeur de ... la Southwestern University Law review n°1039 (1993). Cet article illustre à merveille la volonté, de la part d’une ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and ...A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... d’Harvard, se penche magistralement, dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, ... La virulence des réponses postées à la suite de son article montre toute la vigueur du débat sur la liberté de ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU
... , 448 U.S. 56 (1980), relative au droit à faire subir un contre-interrogatoire aux témoins contre soi prévu par le sixième amendement de la ... que sa femme qui ne pouvait pas légalement témoigner contre lui au cours du procès en raison du devoir de ...A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Le rejet de preuves pertinentes, article 403 du code américain de la preuve (Exclusion of ... preuve soit admissible, elle doit être pertinente (article 402 du code américain de la preuve). Une preuve est ... ou moins probable qu’il ne le serait sans la preuve (article 401 du code américain de la preuve). Cependant, bien ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
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