A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé

... of industries U.S. International Trade Commission Cet article présente l’intérêt d’expliquer les flux de ... à travers le monde. En effet, la vaste majorité des investissements américains s’oriente d’abord vers ... investissements internationaux MBDE A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman

addm1n „Beschluss des Bundesverfassungsgerichts von 26. März 1987" (Décision ... Constitutionnelle allemande, la Convention européenne des droits de l’Homme a formellement une valeur infra ... sur le plan interne. Elle pose également la question du statut de la Convention dans la hiérarchie des normes en ...

A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman

addm1n Beschluss des Bundesverfassungsgerichts vom 14. Mai 1968 Décision de ... p.188 et s. Cette décision met l’accent sur la nature des « règles générales du droit international public » inscrites à l’article 25 LF. La Cour explique clairement qu’il s’agit ...

A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman

... Abs. 2 GG : parlamentarische Zustimmung zu Verträgen“ Article 59 §2 de la Loi Fondamentale allemande : ... 1949 Concernant la réception et l’application des traités internationaux en droit interne, l’Allemagne ... adhère à la théorie dualiste. Ainsi, en vertu de l’article susmentionné, les traités devront faire l’objet ...

A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty

addm1n Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté à Rome le 17 juillet 1998 Le Statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale, est ... une forte opposition internationale, notamment de la part des Etats-Unis. L’étude de ce traité par le biais de la ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... à remplir pour qu’une personne se voit reconnaître le statut de réfugié et accordé asile dans le pays ... que cet Etat devra garantir aux personnes bénéficiant du statut de réfugié. La comparaison permet d’étudier les ... réserves posées à la convention, l’interprétation des termes de celle-ci et de la définition de réfugié ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... critiqués par de nombreuses organisations protectrices des droits de l’Homme, notamment par l’Agence des Nations ... réfugiés, notamment la Convention de 1951 relative au statut de Réfugiés. En particulier, il serait intéressant d’étudier la conformité de son article 33 avec le principe de non refoulement, principe de ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le ... à l’audience, soutenue par six témoins rapportant des propos qu’elle aurait soutenue à ce sujet hors du ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... Southwestern University Law review n°1039 (1993). Cet article à été publié par Norman Garland, professeur de ... la Southwestern University Law review n°1039 (1993). Cet article illustre à merveille la volonté, de la part d’une ... de critères d’analyse de la pertinence de la preuve et des déclarations hors tribunal destinés à combler le ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... d’Harvard, se penche magistralement, dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, ... défaut » se mesure à l’aune de la compétence des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la ... La virulence des réponses postées à la suite de son article montre toute la vigueur du débat sur la liberté de ...