Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE
... dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le ... à l’audience, soutenue par six témoins rapportant des propos qu’elle aurait soutenue à ce sujet hors du ...A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE
... Southwestern University Law review n°1039 (1993). Cet article à été publié par Norman Garland, professeur de ... la Southwestern University Law review n°1039 (1993). Cet article illustre à merveille la volonté, de la part d’une ... de critères d’analyse de la pertinence de la preuve et des déclarations hors tribunal destinés à combler le ...A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... d’Harvard, se penche magistralement, dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, ... défaut » se mesure à l’aune de la compétence des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la ... La virulence des réponses postées à la suite de son article montre toute la vigueur du débat sur la liberté de ...Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU
... de Madrid de mars 2004, la police espagnole a recueilli des empreintes digitales et les a envoyé au FBI qui, croyant ... qu’il s’agissait d’une erreur. L’auteur de cet article part de cet exemple pour dénoncer la confiance ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes ...A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Le rejet de preuves pertinentes, article 403 du code américain de la preuve (Exclusion of ... preuve soit admissible, elle doit être pertinente (article 402 du code américain de la preuve). Une preuve est ... que réitérer un fait déjà établi, qui peut causer des confusions, tromper le jury, l’influencer de manière ...A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... qui fixe en Allemagne la nature juridique et le régime des normes étrangères, qui sont considérées comme étant des règles de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ce débat ne s’est stabilisé qu’avec deux ...Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... (NZV) 2006, pp. 130-132 Du fait de la multiplication des caméras de surveillance et du recours accru à la ... de la preuve, l’encadrement juridique de l’utilisation des photos et des enregistrements doit être repensé. ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
Sophie Robin-olivier Cette loi établit, pour la protection des droits fondamentaux, des procédures en référé pour tous les cas de non respect des droits fondamentaux, elle permet ainsi une instruction ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... 1 du 14ème amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte permettant à des individus de contester la constitutionalité des lois discriminatoires. La jurisprudence a étendu la portée ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution