Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
addm1n Ce document est un article de doctrine dont l’auteur a travaillé comme référendaire ... pénal international pour l’ex-Yougoslavie. L’auteur analyse ici les points de rencontre entre la nécessité de ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve
Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique du 13 juillet 2005, Malte LUDWIG
... la décision-cadre relative au MAE est compatible avec l’article 34, § 2, point b) TUE et si l’article 2, § 2 de la décision-cadre est compatible avec l’article 6, § 2 TUE, notamment avec le principe de légalité ...Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington
addm1n Catégorie: Doctrine Présentation: Cet article, écrit par Sarah ... Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah ...Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire
addm1n Classement : doctrine Présentation : l’obligation de confidentialité ... que doit respecter tout banquier. L’étude de l’article de Goode, the Banker’s Duty of Confidentiality ... : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire ...Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)
addm1n Classement : doctrine Présentation : le présent article sur la ... Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and ...ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez L'article suivant explique la façon dont est règlementé ... ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN ...ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez (Extrait de l'article de doctrine de l'Avvocato Carlo Eligio Mezzetti) En droit du ... le travail d'élaboration du contrat. L'intérêt de l'article suivant est qu'il étudie problème qu'ils posent par ...ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Analyse de la réforme en matière de contentieux civil, ... les failles des deux textes. Quelle est l’opinion de la doctrine française à ce sujet ? Coopération judiciaire ... ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie ...
Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc L’article 802 des Federal Rules of Evidence (FRE) pose le ... de telles circonstances, le déclarant n’a pu mentir (article 804 (b) 2 FRE). En outre, l’article 807 ajoute une exception extrêmement large au ...ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... jours fériés. En effet, il existait dans le code civil l'article 2109 disposant un droit au repos durant les jours ... mais seulement après un an de service ininterrompu. Cet article a été déclaré inconstitutionnel par la Cour ... la Cour de Cassation, cette règle n'a pas une valeur absolue; il faut une incompatibilité spécifique entre ... Mot-clés: