Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
... fondamentaux, des procédures en référé pour tous les cas de non respect des droits fondamentaux, elle permet ... de personnes «vulnérables » que sont en Espagne, les femmes et les étrangers. Droit et discriminations MBDE Sur la loi ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
Sophie Robin-olivier Cet article de doctrine permet d’expliquer l’état du droit ... de discrimination positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées ... 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or ...Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... with Disabilities Act permet de lutter contre les discriminations auxquelles sont confrontés les personnes handicapés dans le monde du travail. Il ... déclaratif et explique de manière quasi-exhaustive les différentes pratiques qui auraient pour effet de ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... un intérêt car il est un instrument de lutte contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il ... l’embauche, l’égalité salariale, le traitement, les conditions de travail et la promotion professionnelle. Il ... trouve son pendant dans la législation française à l’article L123-1 du Code du Travail. Texte : § 2000e-2. ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias
... la persistence des discriminations salariales. En effet, les femmes qui ont porté l’affaire devant le tribunal étaient payées de la même manière que les hommes travaillant dans la même entreprise, mais ces ... derniers recevaient des bonus de productivité auxquels les femmes n’avaient pas accès. L’employeur avait ...Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
... rendu coupable de discrimination raciale. Selon la Cour, les circonstances étaient différentes : les britanniques pouvaient bénéficier de la protection diplomatique, ce qui n’était pas le cas pour les étrangers et justifiait la distinction. Référence : ... Mot-clés: race / justification