A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... d’Harvard, se penche magistralement, dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, ... dans un contexte où, comme il le démontre, les jurys populaires ont tendance, même dans les pays de ... La virulence des réponses postées à la suite de son article montre toute la vigueur du débat sur la liberté de ...A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Le rejet de preuves pertinentes, article 403 du code américain de la preuve (Exclusion of ... preuve soit admissible, elle doit être pertinente (article 402 du code américain de la preuve). Une preuve est ... preuve, à savoir, la valeur probatoire de la preuve et les conséquences néfastes que son admission peut ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
... a été infirmé au motif que conformément à l’article 26 du code américain de la procédure civile, les témoignages étaient protégés par le secret ... portée devant la Cour suprême qui a décidé que l’article 26 était inapplicable en l’espèce mais que les ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble important de souligner que l’article 10 protège la dignité de la personne ainsi que les ... selon la nationalité des personnes alors que l’article 14 se borne à protéger de toutes sortes de ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser les employeurs avec les dispositions légales en matière de non-discrimination ... la question étant problématique en Angleterre. Les difficultés sont liées, d'une part, à la confusion ...Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet article analyse l’entrée en vigueur au Royaume-Uni de la ... Cette loi est similaire aux lois visant à lutter contre les discriminations sexuelles (Sex Discrimination Act, SDA, ... 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ...Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier L’article se situe dans un débat doctrinal concernant une ... générale en matière de discrimination sexuelle directe. Les auteurs soutiennent cette position car plusieurs ... parmi les différentes formes de discrimination. Cet article souligne l’évolution du droit anglais de la ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... à l'Union européenne pour lutter contre toutes les formes de discriminations en introduisant dans le Traité de Rome un article 13 qui stipule que le conseil « peut prendre les ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Les auteurs analysent les obstacles qui se dressent devant les femmes pour accéder au Congrès américain. Ce livre est ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... des discriminations, il est impensable de ne pas citer les conventions internationales relatives à ce sujet, la ... la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales du 7 mars 1966. ... de comparer l’impact de cette convention dans les différents ordres nationaux car les juges allemands ne ... Mot-clés: race / droit international