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Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... affaire 169/87 Arrêt Commission c/ Allemagne du 28 avril 2005, affaire C-329/04 Arrêt Commission c/ Autriche, 4 mai 2005, affaire C-335/04 Arrêt Commission c/ France, 12 juillet 2005, affaire C-304/02 Arrêt Commission c/ République ...
Mot-clés: CJUE / CEDH / procédure en manquement / article 46 ConvEDH / articles 258/ 259/ 260 TFUE / Comité des Ministres / exécution des arrêts de la CEDH / force obligatoire des arrêts de la CEDH / Azerbaïdjan

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

Soumis le 25/06/2012 par Chloe Bordon dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Paris a décidé dans un arrêt du 16 février 2005 que la cession des droits d’auteur sur ses créations ... une œuvre en droit français. Mais dans une affaire de 2005, le tribunal a considéré la restitution en cause comme ... for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005)   Bethany M. Forcucci, « Dancing around the issue of ...
Mot-clés: work-for-hire / travail sur commande / Protection intellectuelle / organisme a but non lucratif. / fixation / droits moraux / droits auteurs / Copyright / chorégraphie / chorégraphe salarié

Décision du Tribunal Constitutionnel nº 357/2005 du 10 octobre 2005 bruxelle terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... pénal MBDE Décision du Tribunal Constitutionnel nº 357/2005 du 10 octobre 2005 bruxelle terematai ...
Mot-clés: Tribunal Constitutionnel Espagnol / résolution judiciaire / extradition

Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... pénal MBDE Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai ...
Mot-clés: Tribunal Constitutionnel Espagnol / extradition / Audencia Nacional

Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n L’arrêt du 27.4.2005 annule la loi de transposition parce que l’extradition ... MBDE Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG ...
Mot-clés: Cour constitutionnelle Pologne Extradition Loi de transposition Constitution Annulation Exécution de la peine

L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... la loi qui sera finalement adoptée en Italie (loi n°69/2005 du 22 avril 2005) qu’au regard des différents problèmes dégagés. A ...
Mot-clés: MAE – législation italienne – double incrimination – autorité judiciaire – droits fondamentaux – garanties procédurales – principe de spécialité – constitution

ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... juridique espagnole “poder judicial” 1er trimestre 2005) Le livre vert sur la transformation de la Convention de ... réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET ...
Mot-clés: proposition de réglement Rome I / opportunité juridique. / doctrine espagnole

Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Dans sa décision du 7.12.2005, le BAG a décidé qu’un contrat de travail peut ... Droit du travail MBDE Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose ...
Mot-clés: Travail sur demande – modification unilatérale des horaires de travail par l’employeur

ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; ...
Mot-clés: santé physique et morale des salariés. Procédure de médiation / mobbing. Atteinte à la dignité de la personne. Dégradation des conditions de travail / Harcèlement psychologique et moral au travail / dialogue social.

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Sur le calendrier, sélectionner Juli 2005 Sur le calendrier (des semaines), sélectionner le ... de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées ...
Mot-clés: Correspondance sur le lieu de travail et communication. Utilisation d’un outil informatique. Vie privée du salarié. Licenciement pour faute grave. Contrôle de l’employeur.