... sont une source importante pour connaître l’état du
droit américain. Elle est rédigée par des membres de la ... constitue une synthèse très précise de ce qu’est le
droit américain dans tel ou tel pan du
droit. 147 A.L.R. Fed. 273 (Originally published in 1998) ...
Mot-clés:
... d'étudier comment cette convention est appliquée en
droit italien ; l'auteur s'arrêtant plus spécifiquement ... sur les conditions de validité des clauses vexatoires.
Droit des contrats MBDE ITALIE - Contratti di compravendita ...
... par tradition des délais plus longs. Cependant, une
analyse plus récente de la jurisprudence révèle que les ... Oberlandesgericht München, 11 mars 1998, NJW 1998, 467
Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Exemple de ...
... résolu unilatéralement par la partie défavorisée. Le
droit français, rejette encore la théorie de ... infléchissements). Source : Article 313 du BGB allemand.
Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Les contrats ...
... conclusion du contrat. Ces hypothèses sont qualifiées en
droit allemand des « Gran –Canaria- Fälle ». Cependant, ... analogue. Source : OLG Stuttgart NJW-RR 1990, 1081, 1083
Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE -Contrats conclus par les ...
... si les co-contractants sont des professionnels. En
droit français l’Unfair Contract Terms Act correspond à la protection contre les clauses abusives.
Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ...
... permet de protéger les parties « faibles ». En
droit français elle correspondrait aux garanties contre les ... et le dol ; ou l’existence d’une cause au contrat.
Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, ...
... constituait un contrat légalement applicable. En
droit français ce principe correspond au problème des ... trompeuse, notamment les loteries publicitaires.
Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic ...
... étatique, comme la lex mercatoria, principes géneraux du
droit, principes UNIDROIT etc... La majorité des auteurs ... cela est bien possible aux vues notamment de la pratique.
Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 7.1 de la ...
... de marchandises est , dans l'actualité, l'instrument de
droit uniforme au contenu le plus important, non seulement ... de la part des Tribunaux nationaux qui l'appliquent.
Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Convention de Vienne sur la ...
