Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai

... Constitutionnel Espagnol. Le Tribunal doit se prononcer sur un recours en annulation d´un arrêt de la Audencia ... les cas d´espèce le Tribunal Constitutionnel se prononce sur la confusion qu´il peut y avoir parmi les juges du fond entre la Convention Europeenne sur l´extradition , ainsi que la loi espagnole sur ...

Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 14.8.2006, Malte LUDWIG

... de la division de la procédure en une décision sur la recevabilité et une décision sur l’autorisation. Après l’examen de la recevabilité, ... la décision discrétionnaire séparément de la décision sur la recevabilité. En l’espèce la cour constate des ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)

addm1n Classement : doctrine Présentation : le présent article sur la responsabilité contractuelle et délictuelle encourue ... l’impact du commerce électronique (e-commerce) sur les secteurs bancaire et financier. Ce nouveau type de ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]

addm1n Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: La question de la nature de la ... en référer à son client. Le client n’a aucun droit sur les profits dont la banque pourrait tirer de ces fonds. ... émis par son client dans la limite des sommes présentes sur son compte. Source: Non disponible sur Internet. ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461

addm1n Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: Au contraire de nombreux pays qui ... devoir légal et pas simplement moral de confidentialité sur les informations concernant son client. Le secret bancaire repose sur une clause implicite incluse dans le contrat entre la ...

Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)

addm1n Catégorie: Doctrine Présentation de la source: Le présent document décrit les ... de l’influence exercée par l’Union européenne sur les marchés financiers dans le monde. Un des premiers objectifs est la levée des barrières sur l’utilisation des comptes bancaires. L’objectif est ...

ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.

... Le procès Wal Mart a relancé en Allemagne le débat sur l’autorité de l’employeur dans des domaines n’ayant pas d’incidence directe sur le travail et sur la validité des codes d’éthique. Si les employeurs ...

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.

... instance en Allemagne . La décision, pragmatique, se base sur les activités concrètes que doit accomplir le salarié, ... Sélectionner la rubrique « Entscheidungssuche » Sur le calendrier, sélectionner Juli 2005 Sur le calendrier (des semaines), sélectionner le chiffre 7 ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... Reiff Katz, du Rand Institute (groupe de réflexion sur la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle ... attribue à la nature même de la collecte et de la présentation des preuves. La complexité rebutante et ...

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... créées automatiquement), MMR 3/2004 Cet article porte sur la création automatique de signatures électroniques qui ... les textes du « Signaturgesetz » (SigG ; Loi portant sur la signature) et de la « Signaturverordnung » (SigV ; Règlement portant sur la signature). Ceci n’est pas le cas pour la signature ...