A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

... de combattant et leur appliquent ces conventions. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... ce statut dans différents Etats parties. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la ...

A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet

... dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt de ...

A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet

... ne pouvait invoquer une violation de l’accord. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette sentence arbitrale est un exemple d’application du droit communautaire de la concurrence par l’arbitre, qui ... semble donc témoigner d’un certain respect pour le droit de la concurrence, et la comparaison pourrait se faire ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

... par quelques Etats américains (il ne s'agit pas de droit fédéral). Le RUAA est intéressant car il constitue la source la plus moderne du droit américain de l'arbitrage international, agrémentée de commentaires sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème des mesures ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... pose la question de la durée raisonnable du procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel ... l'utilisation de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. ... reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de procédure civile à l’ American ... Rice est une référence outre-Atlantique en matière de droit de la preuve. L’article ci-dessous, au titre ... créé plus de problèmes qu’il n’en a résolu ? Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le droit de la preuve aux Etats-Unis, constitué en grande ... du débat sur la liberté de la preuve aux Etats-Unis. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... 30, 2000 Cette loi est un double exemple d’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies, d’une part, ... l’ont écrit certains critique, de « formaliser ») le droit de la preuve aux Etats-Unis en matière de commerce ... légal de l’admissibilité de la preuve ? Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...