Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... le rôle plus protecteur qu’inquisitorial du juge et du droit américain en matière de preuve. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Gray ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

... Ohio v. Roberts , 448 U.S. 56 (1980), relative au droit à faire subir un contre-interrogatoire aux témoins ... soit fiable ne suffisait pas à le rendre admissible. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt ...

A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

... of Time, Rule 403 of the Federal rules of evidence) En droit américain, pour qu’une preuve soit admissible, elle ... l’influencer de manière injuste, allonger les délais. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... une preuve recevable car le procédé porte atteinte au droit constitutionnel de la personnalité (art. 2 al 1 et ... interceptions de communications en France et en Allemagne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... deutschen Zivilprozess" (« Changements et évolutions du droit de la preuve dans le procès civil allemand – le juge ... d’instruction du juge français et le rôle des parties. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cet article de doctrine permet d’expliquer l’état du droit américain en matière de discrimination positive. Il ... Référence : American Jurisprudence, 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de D. T. Kramer ...

A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... illégale. Ce principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender ... de sexe. http://www.opsi.gov.uk/si/si1999/19991102.htm Droit et discriminations MBDE A propos des "Sex ...
Mot-clés: transsexualisme / sexe

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... peuvent être acceptées et quels en sont les effets de droit. Finalement ce texte contient une proposition de ... SigV ; § 2 SigG ; § 15 SigV ; § 6 SigG + § 6 SigV Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... ni l’appelant sont contraint de parler. En outre, le droit d’autodétermination informationnelle n’est pas violé par ce « piège ». Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

... 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit de procédure pénale et a rendu possible l’audition ... du témoin ne suffit pas pour la recherche de la vérité. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...