La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... livré, à ce jour, l’un des seuls travaux doctrinaux de droit allemand portant sur la question. De plus, les ... à la résolution du litige. Des professeurs de droit, l’académie de médecine et le comité national ... que la garantie “d’un procès équitable au sens européen du terme”, et donc le respect du contradictoire, ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... Act” (FCPA) est entrée en vigueur et a eu un impact international. Elle a dominé l’application internationale ... analyse s’opèrera dans une prospective comparative du droit américain et du droit français. I. Le champ d’application d’un ... Mot-clés:
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... le domaine. Le respect des valeurs éthiques telles que le droit à la personne, au travail, ou bien la prise en compte ... portant sur la RSE, inspiration d’une doctrine de droit international : à la fois, nécessaire, mais soumise à la ... - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... d’insister sur le fait qu'il n'existe pas de consensus international sur la définition du terrorisme. Nous avons ... C’est alors quant à sa difficile cohabitation avec les droit et libertés fondamentaux que la lutte contre le ... 2004 ainsi que la décision relative au mandat d’arrêt européen adoptées le 13 juin 2002 par le Conseil ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
Marion Laventurier Résumé : Le renversement du droit à l’avortement aux Etats-Unis par la décision Dobbs ... cesse de les remettre en question, en commençant avec le droit à l’avortement, dont la jurisprudence protectrice de ... s’est prononcée sur de nombreux sujets, allant du droit de l’environnement, au droit à la procréation en ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.