A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note l’augmentation la plus marquante de ces ... l’introduction de capitaux Américains. Dès lors, bien que l’Europe soit un partenaire constant des Etats-Unis, ...
L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre
... qui a décliné toute compétence. Celle-ci a considéré que le tribunal ne pouvait être une juridiction au sens de ... conséquences de cet arrêt : serait-il utile et bienvenu que l'arbitre puisse poser, au même titre que le juge national, des questions préjudicielles ? ...ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE
... un contrat s'il contient une promesse suffisamment claire que le salarié a raisonnablement pu croire que l'employeur faisait une promesse, qu'il ait été distribué à tout le personnel, et que le salarié accepte cette promesse en continuant le ...ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... et l’employé. Cet arrêt met en évidence le fait que le lien de subordination présume l’exercice d’un pouvoir de direction et de contrôle et que d’autres indices ne seraient que secondaires. En France la qualité de salarié implique ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... principale distinction entre les deux modèles tient à ce que les dispositions du premier concernant le traitement ne ... un investissement qu’après son établissement, tandis que les dispositions comparables du second concernent aussi ... Une autre distinction importante tient à ce que le modèle des Etats-Unis réglemente l'imposition d’un ...
A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note l’augmentation la plus marquante de ces ... l’introduction de capitaux Américains. Dès lors, bien que l’Europe soit un partenaire constant des Etats-Unis, ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ) Ce texte est intéressant en ce que bien qu’il n’étudie pas directement les flux ... en matière d’échanges internationaux. Nous voyons ici que longtemps même avant le bouleversement crée par les ... eu une politique de fermeture très marquée dès lors que leur sécurité intérieure était en jeu. Droit du ...
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a mis fin aux divergences d’interprétations. Il admet que cet article va plus loin que l’article 27 de la Convention de Vienne en ce qu’il ... interne et les obligations au titre de l’OMC, avant que le conflit ne se manifeste. Rapports droit interne et ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne