Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 18 décembre 2007 un arrêt très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à ... entre les droits, L’expérience communautaire » Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Les droits ...
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... qui nous offre une perspective peu explorée. En effet, le droit de la propriété intellectuelle africain, et plus ... Au niveau de la comparaison, le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires ... avait pris une place prépondérante dans le commerce international. Cette période internationale avait vu la ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... « Artic Sunrise » présentée devant le Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture ... par Jean Salmon comme étant une « notion de droit interne anglo-américain désignant la faculté attribuée à ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... du pouvoir est la transposition du principe de l´État de droit. Ce contrôle est opéré par la CJUE qui développe ... sont essentiellement le droit international et le droit interne des Etats (Claude BLUMANN, Louis DUBOUIS, Op. cit. p. ... de Mesauer c/ Total France SA et Total International Ltd. Rapports : • Rapport 2007 du Conseil d’état ... Mot-clés:
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les actions de classe et les hésitations, notamment en droit international, sur le statut de l’actio popularis ... public. S’il se peut que certains systèmes de droit interne connaissent cette notion, le droit international tel ... International Governance Perspective’ - James C. Hsiung Rapports droit interne et droit international ou européen ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
Philippe Guez La « plain meaning rule » appliquée au droit américain des contrats suppose une interprétation ... littérale des termes contractuels alors que le droit français de l’interprétation des contrats se fonde ... leur point de départ respectif. S’il n’existe pas un droit américain mais bien cinquante et un, les ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... et le système américain. Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur laisse aux parties contractantes une ... européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de ... ») doivent obligatoirement être intégrés en droit interne par les Parties contractantes (dont font partie la ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... communautaire ait eu à se prononcer sur la question des rapports de systèmes dans ce contexte des sanctions ... pour sa part une situation objective qui rendrait le droit issu du système des Nations Unies opposable à tous ... résolutions du CS : « Tout contrôle de la légalité interne du règlement attaqué, notamment au regard des ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
addm1n La doctrine du droit d’auteur de l’ex-RDA explique la naissance du droit d’auteur par la victoire des rapports capitalistes de production. L’idéologie de la ... de justice abstraite n’est que le reflet idéalisé des rapports économiques existants. Ainsi une forme étatique ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’OMC peut en effet élaborer des règles limitant le droit d’un pays de restreindre la production et le commerce ... centre de recherche « droit, sciences et techniques » Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE L’approche ...