ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... contractuelles cède le pas aux conventions sur les contrats de vente internationaux telles que la convention de ... du 14 décembre 1999 par Paola Migliore. Droit des contrats MBDE ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di ...

ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... partie à la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationaux de marchandises, il est ... conditions de validité des clauses vexatoires. Droit des contrats MBDE ITALIE - Contratti di compravendita ...

ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... on assiste à une augmentation importante des contrats internationaux standard, ceux-ci simplifiant le ... dans le cadre d'un contrat purement italien. Droit des contrats MBDE ITALIE - « I contratti internazionali standard ...

ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Source : Article 313 du BGB allemand. Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, ...

ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Source : OLG Stuttgart NJW-RR 1990, 1081, 1083 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI ...

ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... français ce principe correspond au problème des quasi-contrats en matière de publicité trompeuse, notamment les loteries publicitaires. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball ...

A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé

... Bureau of National Affairs, Inc, 1980 p.19 et s. Le droit Bancaire demeure l’un des secteurs les plus régulés de ... financières. De même, l’introduction d’institutions bancaire étrangères aux Etats-Unis est hautement encadrée, ... étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

Soumis le 13/05/2012 par Dinusha Galappaththy dans MBDE / Contrats commerciaux
... 1993/053) » (dispositions de droit anglais régissant les contrats d’agence commerciale) tout intermédiaire ... du code de commerce.     a)  Non- concurrence   Les contrats d’agence commerciale contiennent fréquemment des ... L 134-12). (Malaurie Ph., Aynès L. et Gautier P-Y. : Les contrats spéciaux , Defrénois, 3e éd. 2011)   En cas de ...

L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... est aussi conforme aux Principes européens du droit des contrats (articles 9:505 (1) et (2)). En outre, le même ... UNIDROIT (articles 7.4.8. (1) et (2)) portant sur les contrats commerciaux internationaux. Enfin, la Convention de ... , Kluwer law International, New York 2006     Droit des contrats MBDE L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

Soumis le 27/11/2015 par Ekaterina Semenova dans MBDE / Droit du travail
... [3] , les deux pays admettent la licéité de principe des contrats de travail entre époux. Nous verrons ici comment ... le respect l’interdiction [10] de la conclusion des contrats alternatifs tels que mandats ou des contrats d’entraide, utilisés pour éviter ...