Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - obligation d'information de la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court de 1913 National Provincial Bank of England, limited v Glanusk
... raisons. En premier lieu, il permet de se rendre compte des différentes obligations qui pouvaient peser sur une banque en 1913 et il montre également l’étendue ... une banque quand il s’agit d’informer une caution des agissements de son débiteur, en cela il sera ...A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Source :BVerfG „Beschluss des Bundesverfassungsgerichts von 26. März 1987", BverfGE ... et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains ...
Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE
... du terrorisme, tout en portant une analyse critique sur l’efficacité de la coopération au sein des Etats membres. Source : ... et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union ...Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921
... v Swiss Bank Corp 1921 sont deux arrêts qui apportent des précisions quant aux conditions de formation d’un ... client d’une banque ? Quelle est la nature juridique des relations entre ces deux acteurs ? Dès lors, ces deux ... en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank ...Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
... un cadre réglementaire régissant l'exécution organisée des transactions des investisseurs par les bourses, les autres systèmes de ... bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au ...ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI
... Ces hypothèses sont qualifiées en droit allemand des « Gran –Canaria- Fälle ». Cependant, la ... Source : OLG Stuttgart NJW-RR 1990, 1081, 1083 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE -Contrats conclus par les ...ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt est la position de la CJCE sur l’application de l’article 5(5) du règlement ... conception européenne et britannique de la nationalité des société puisque le droit anglais ne requière pas que ... le litige soit lié à la présence d’un établissement sur le territoire britannique. Judgment of the Court of 22 ...
ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de Justice de la Communauté Européenne à la chambre des Lords au sujet de l’impact de la convention Bruxelles I sur les injonctions contre les procédures à ... une autre juridiction malgré la mauvaise foi d’une des parties. Court of Justice of the European Communities, ...
ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt porte sur l’établissement d’une activité en Grande Bretagne ... les règles en droit Anglais sont plus complexes. La loi sur les sociétés de 1985 pose ces principes mais l’arrêt ...
ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... donc qu’il entre directement en conflit avec certains des principes traditionnels du droit anglais. Deux de ces principes issues des pays de common law sont le « forum non conveniens » ... injunction » permettant de restreindre la compétence des tribunaux étrangers. Le droit anglais se distingue ...