Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

... régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA ...

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias ...

Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux ...

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Allemagne

Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... MBDE Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux ...

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai ...

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias ...
Mot-clés: Royaume-Uni / handicap

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand ...