L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... deux effectuent une opposition entre les pays de Common Law et de Civil Law avant de comparer la convention et le règlement ainsi ... d’une opposition ferme entre les pays de Common Law et de Civil Law (I) puis nous nous demanderons dans un ...
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étranger (D. McClean and K. Beevers, “ The Conflict of Law” ( Thomson, London, Sweet and Maxwell LTD, 6th ed. ... permettant de restreindre une procédure en Common Law. Cette compétence des juges anglais est maintenant ... anti suit injonction survive the European Community Law » Avril 2003 International and comparative law ...
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... profondes différences entre droit « civil » et common law deux conceptions très éloignées de la notion, ... La dichotomie traditionnelle, selon laquelle le Copyright requiert un niveau d’originalité plus faible que ... New York Press) From Kant to Foucault: What Remains of the Author in Postmodernism, Gilbert Larochelle in Lise Buranen ... Mot-clés:
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... autant privées de protection en droit d’auteur ou en copyright ? On examinera dans cet article l’existence, ... les bulletins de vote) (Kenrick v Lawrence (1890) 25 QBD 99). Le mot sculpture ne fait pas l’objet d’une ... some current issues, Journal of Intellectual Property Law and Practice, Volume 1, n°4. Molly Torsen, Beyond Oil ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... dealing, grâce notamment à l’introduction du Human Rights Act de 1998, qui transpose en Grande-Bretagne la ... dans cet article, à des fins telles que de critique, de commentaire, de compte rendu d’actualités, ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... dispositions ( An Introduction to International Criminal Law and Procedure , Robert Cryer, p.150 ). De ce fait, il a ... 2006: Examining the Relationship between the International Law of Armed Conflict and US Law", John Cerone, 2006 ). En 2006, la jurisprudence Hamdan ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... la loi (“No state shall deny the equal protection of the law to any person within its jurisdiction” [1] ). Les ... d’égale protection de la loi. En effet, le Civil Rights Act (La loi sur les droits civiques) promulguée en ... protection to all persons in their constitutional rights of equality before the law, without distinction of ... Mot-clés:
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... La Constitution des Etats-Unis comprend le Bill of Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les ... 26 septembre 1789 par le Congrès américain, le Bill of Rights ne prendra effet que le 15 décembre 1791. Le Bill of ... Bibliographie Epstein L. et Walker T., Constitutional Law for a changing America : Rigths, Liberties, and Justice ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... du droit d’auteur en droit anglo-saxon est le copyright. Le copyright est la protection de toute création ... (Colston & Middleton, « Modern Intellectual Property Law », 2 e édition, Cavendish Publishing, London 2005; ... Property: Patents, Copyright, Trade Marks and Allied Rights », 6 e édition, Sweet & Maxwell, London 2007; ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... la célèbre loi DADSVI en France, et du Digital Millenium Copyright Act aux Etats-Unis. Ces deux textes, qui sont ... commenté, édition Dalloz, 9ème édition (2009) The Law of Intellectual Property, Nard, Barnes, Madison, Aspen ... : un commentaire de la loi DADVSI en relation avec l’exception ... Mot-clés: