: Arrêt du Oberlandesgericht Cologne du 07.08.2006, Malte LUDWIG

... notamment des liens personnels. Internationalisation du droit pénal MBDE : Arrêt du Oberlandesgericht Cologne du ...

Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz

... d’arrêt européen en Allemagne Internationalisation du droit pénal MBDE Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz ...

Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über der Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union

... européen dans les Etats membres Internationalisation du droit pénal MBDE Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses ...

Décision de la deuxième chambre de la cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) du 18 juillet 2005

... si toutefois elle existe. Internationalisation du droit pénal MBDE Décision de la deuxième chambre de la ...

Déclarations relatives à l’article 32 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen Anne-Lise DELORON

... en vigueur du MAE, le 7 août 2002 Internationalisation du droit pénal MBDE Déclarations relatives à l’article 32 ...

L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON

... en Italie et en France. Internationalisation du droit pénal MBDE L’impact de la décision-cadre [relative ...

Clara Pirez : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Capital Requirements Regulations 2006

... Requirements Regulations de 2006 est la transposition en droit anglais de la directive 2006/48/CE du 14 juin 2006. ... ce texte avec la transposition de cette directive en droit français. Lien vers la source : ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (hypothèque) : décision de la Chambre des Lords de 2005 : West Bromwich Building Society v Wilkinson and another

... Society v Wilkinson and another est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. En l’espèce une ... un couple pour l’achat d’une maison, prêt sécurisé par une hypothèque sur la maison. Cet arrêt est un exemple ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - obligation d'information de la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court de 1913 National Provincial Bank of England, limited v Glanusk

... Bank of England v Glanusk est un arrêt qui a été rendu par la High Court le 12 juin 1913. Cet arrêt est ... cela il sera intéressant de comparer cet arrêt avec le droit français. NATIONAL PROVINCIAL BANK OF ENGLAND, LIMITED ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - mécanisme de la floating charge : décision de la Chambre des Lords de 2005 Re Spectrum Plus Ldt, National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Ltd and others

... plc v Spectrum Plus Ltd and others est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. L’intérêt de ... dans ce qu’il porte sur la floating charge, inconnue du droit français, et en cela est intéressant d’un point de ...