... Il semble intéressant de s’interroger sur
les raisons de cette inclusion et ses difficultés,
dans une perspective comparative. ...
... projets importants. La cour a reconnu la discrimination
dans la mesure où sa promotion avait été refusée sur le ... et français afin d’analyser la reconnaissance par
les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère de ...
... discrimination raciale. Cet arrêt apparaît intéressant
dans une perspective comparative car, en France,
les agents immobiliers ayant refusé de louer un bien à des ...
... constitue-t-elle un régime préférentiel pour
les pays membres de l’UE ? Non, conclut l’essayiste, il ...
... par la Constitution espagnole est violé. Il s´agit
dans le cas présent du non respect d´un procès équitable, ...
... la demande d´extradition d´un citoyen anglais par
les autorités finlandaises détenu en Espagne pour un délit ...
... des Etats Unis. Il est intéressant d’étudier
les pouvoirs confiés au Gouverneur de la « Fed » ...
... ainsi que le lieu où le délit a été commis sont
les difficultés soulevées en l’espèce. La comparaison ...
... car il est issu de l’actualité de la Cour Pénale
Internationale et montre que, en raison de l’exigence de ...
... de la peine pénale d’une personne étrangère
dans l’Etat requérant ne peut exister que si ladite ...
