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... affaire concerne la possibilité de faire reconnaître une discrimination à l'encontre d'un salarié après ... en raison de sa race ou de son origine ethnique constitue une discrimination. Droit et discriminations MBDE A propos de ...Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
... dans un procès pénal en Allemagne. Il s’agissait d’une affaire de détournement de fonds et d’infractions ... fiscales. Dans cette décision la Cour affirme donc que les documents confisqués à l’étranger peuvent être ...Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... concernant la discrimination raciale à l’embauche. Les exigences et conditions que l’employeur est en droit ... ne sont discriminatoires que si elles constituent une réelle barrière (« absolute bar ») à l’embauche ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L’auteur s'interroge sur les différents aspects de la récente loi ... Autant de questions que doit se poser un juriste lorsqu'une loi aussi générale que celle qui vient d’être votée ... Mot-clés: droit civil / Allemagne