... à la lumière de la nouvelle loi de 1998 et réserve
une possibilité de contrôle
des juridictions étatiques. Elle concerne également les ...
... où la prescription est suspendue par l'engagement d'
une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit ... public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient
une place prépondérante Arbitrage et ADR MBDE Autres ...
... sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème
des mesures provisoires , et la comparaison entre
droits américain et français résiderait dans ...
... la réforme du marché du travail par l’introduction d’
une plus grande flexibilité. Elle a notamment introduit le ... de la prestation de travail. En France les tentatives d’
une plus grande flexibilité ont jusqu’ici échoué (voir ...
... universitaire en charge de l’étude et de la révision
des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est
une référence outre-Atlantique en matière de droit de la ...
... défaut » se mesure à l’aune de la compétence
des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la ... dans les pays de Common Law, à disparaître. La virulence
des réponses postées à la suite de son article montre ...
... lorsque la personne interrogée a déjà connaissance
des résultats de l’enquête. La solution a été transposée au procès civil par
une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du procès ...
... dans les affaires liées au travail, de discriminer
une personne parce qu’elle est mariée. La loi dégage également
une distinction entre la discrimination directe et indirecte. ...
... cet arrêt les juges ont précisé que pour déterminer si
une personne était traité de façon différente que ne ... pour le même travail d’un groupe racial différent avec
une même expérience et les mêmes qualifications. Droit et ...
... par les employeurs sur la base de la religion ou d’
une croyance. Le contenu légal de cette législation est le ... l’égalité en matière d’emploi de 2000. La loi donne
une définition large de la notion de croyance et de religion ...
