ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la personne morale, les règles en droit Anglais sont plus complexes. La loi sur les sociétés de 1985 pose ces ...
ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juridictionnel, dès lors qu’ils estiment qu’il serait plus opportun qu’il soit tranché par un for étranger ...
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ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’ordre publique communautaire. L’auteur soulève, en plus du caractère communautaire du règlement, la question ...
ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... privé européen ». Il fournit une des analyses les plus complètes de la jurisprudence et de la doctrine en la ...
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART
... est prouvée par prépondérance de la preuve s’il est plus probable que, malgré les doutes pouvant exister au ...ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet
... d’un « AGG-Hopping » avec un champ d’action plus étendu pour les faux postulants (la loi s’étend à ...Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose
... conclus après le 1.1.2002, cette présomption ne vaut plus en dépit d'une clause expresse de traitement égal. ...A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ce document avec la législation française qui n’est plus en vigueur. Droit du commerce international : les ...
A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... la Chine ou la Russie que l’on note l’augmentation la plus marquante de ces dernières années de l’introduction ...
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... une république démocratique fondée sur le travail". De plus, l' article 3 §2 pose le principe d'égalité et ... Mot-clés: