A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de guerre, contre l’Humanité et d’agression. Si plus de cent Etats ont aujourd’hui ratifié ce statut, il ...
Mot-clés: Cour Pénale Internationale
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre le terrorisme. Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 51 (1998), p. 190-197 Quel est le statut du GATT - et plus généralement de l’OMC - en droit communautaire ? ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... XVI §4 du traité de Marrakech. Les secondes sont celles, plus précises, notamment dictées par les rapports de ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CJCE quant aux conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, entre autres, de savoir si les ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’interprétations. Il admet que cet article va plus loin que l’article 27 de la Convention de Vienne en ce ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... comparative dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par le biais de la jurisprudence ... Mot-clés: Constitution