Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... des règles de l’enquête sous certaines conditions. De plus, en vu du § 411a ZPO le juge a la possiblité de ...

Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ou du moins pas encore. Et sa mise en place en effraie plus d’un. Cette carte d’identité sera une carte ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... décision, considérée comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale des Etats-Unis, ...

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... exécutifs régionaux et communaux pour les communes de plus de 3.500 habitants, complétant ainsi la loi du 06 Juin ...
Mot-clés: sexe / politique / parité / Etats-Unis

Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les conventions internationales relatives à ce sujet, la plus ancienne étant la Convention internationale sur ...
Mot-clés: race / droit international

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... deux concepts afin d’essayer de trouver la conception la plus adéquate au niveau internationale. Pour cela, il ...

« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »

... la Commission. Elle apporte par sa décision une réponse plus claire face à l’insécurité juridique relative à la ... recherché.   II. La décision de la CJUE : vers plus de sévérité face aux accords «Pay for Delay » en ... Etats-Unis. Il est pertinent d’étudier la jurisprudence plus récente dans la mesure où la Cour, dans sa décision ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

Soumis le 11/06/2012 par Mathias Forteau dans MBDE / Contentieux international public
... d’une renonciation expresse et spéciale. Par ailleurs, plus récemment encore, la Cour internationale de justice ... exécution du jugement new-yorkais devant des juridictions plus adéquates (Paragraphe 58). En effet, Lord Phillips ... telles solutions consistant à dégager des acceptations plus ou moins tacites devraient être sensiblement modifiées ...

Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA

Soumis le 24/04/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... à prévenir le dommage en question est méconnue. De plus, il doit être « raisonnablement probable » que le ... d'une technologie aussi innovante. Les présomptions, en plus, sont réfragables (art.4 par.7) et leur application ... panorama de situations comme indemnisables. L'exemple le plus évident de la divergence entre les conceptions ...