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ITALIE - « Controversie nel commercio elettronico B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Analyse des normes régissant les controverses pouvant ... e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI ...
Mot-clés: n° 218 – compétence juridictionnelle – Loi applicable. / Commerce électronique – Convention de Bruxelles – Convention de Rome – Convention de Vienne – Loi du 31 Mai 1995

ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Reconnaissance des décisions italiennes à l’étranger et des décisions étrangères en Italie quand il n’existe pas ... all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI ...
Mot-clés: Reconnaissance des décisions étrangères – Conditions de la reconnaissance – Procédure de la reconnaissance – Article 633 du Code de Procédure Italienne – Mécanisme d’injonction- Règlement de Bruxelles

ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... applicable dans l’hypothèse où les conditions imposée par le nouvel art. 5-1 b) ne sont pas réunies (art. 5-1 c)). Une grande partie des auteurs allemands propose cependant d’élargir le ... : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – art. 5-1 Convention « Bruxelles I » – lieu d’exécution de l’obligati / affaire « Custom Made Commercial ».

ALLEMAGNE - §§ 269, 270 Bürgeliches Gesetzbuch (BGB)

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cas échéant, à se référer aux règles matérielles du droit commun des obligations applicable en l’espèce. Si le droit allemand est applicable, sont à consulter les §§ 269 ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – lieu d’exécution – détermination – droit commun des obligations alle

ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pour motif économique en France et en Allemagne. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose ...
Mot-clés: ultima ratio / Modification du contrat de travail / licenciement pour motif économique

ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le 18/08/2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du poste libre de toutes discriminations. Si elles ont des objectifs semblables, l’impact et la portée de ces ... à la pièce jointe : source Nr. 10, texte de l’AGG. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Allgemeine ...
Mot-clés: Paquet de directives contre la discrimination. Lutte contre les discriminations lors des différentes étapes de la vie professionnelle (respect des droits de l’Homme). Pratiques d’entreprises innovante

ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... peut être en partie consultée sur le site www.juris.de . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? ...
Mot-clés: tests psychiques…. Respect de la vie privée des salariés. Droit de questionnement de l’employeur. / tests médicaux / Loi Sarbanne-Oxley. Enquête de pré embauche : casier judiciaire / informations sur les capacités de financement et de crédit des salariés

ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... en continuant le travail. Référence : 115 Ill.2d 482 Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of ... Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE ...
Mot-clés: Règlement intérieur / contrat / conditions de validité.

ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de l’employeur (Soc.13 nov. 1996, Société Générale). Droit du travail MBDE ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca ...
Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.

L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... AL., 21 February 2006 Cette décision de la Cour Suprême des Etats-Unis annule un arrêt de la Cour Suprême de ... de la clause compromissoire. La Cour réaffirme que la doctrine de la séparabilité est bien valide aux Etats-Unis. ... compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...
Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire