Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

... Guez Arbitrage interne et international et articulation des sources de l'arbitrage selon le Federal Arbitration Act ...

L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... AL., 21 February 2006 Cette décision de la Cour Suprême des Etats-Unis annule un arrêt de la Cour Suprême de ...

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

... loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. Elle concerne également les ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

... sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème des mesures provisoires , et la comparaison entre droits ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... universitaire en charge de l’étude et de la révision des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est une ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... à la nature même de la collecte et de la présentation des preuves. La complexité rebutante et contre-productive du ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

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Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

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