Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE
... textes permettront d’étudier les moyens mis en œuvre pour lutter contre la pratique du blanchiment d’argent et ...Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts
... la Communauté européenne puis par l’Union européenne pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité ...Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006
... Act vise à améliorer la protection des consommateurs. Pour lutter contre les octrois abusifs de crédit, cette loi ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998)
... de la source: La ‘Bank of England Act’ de 1998 a eu pour fonction de conférer à la Banque d’Angleterre plus ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
... bancaire repose sur une clause implicite incluse dans le contrat entre la banque et son client. Le secret bancaire ...Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... que les consommateurs disposent d’informations claires pour pouvoir comparer les prix et les conditions dans toute ...Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... loi en 2000, la ‘Financial Services and Markets Act’ pour répondre aux exigences du droit communautaire. Source: ...ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Les ALR (All Law Reports) sont une source importante pour connaître l’état du droit américain. Elle est ...
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