A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... La décision illustre le large champ d’application des lois anti-discrimination au Royaume-Uni. Droit et ...

Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la création d’une commission pour l’égalite et les droits de l’homme qui remplacera les commissions existantes ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les discriminations fondees sur l’orientation sexuelle des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside dans ...

Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l'orientation sexuelle ». Il est à l'origine notamment des directives 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2002/73/CE qui sont ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... protections garanties en droit américain en matière de droits civiques avec celles mises en place en droit français ...

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le voisin était incommodé par les « sons » provenant des handicapés. Le tribunal a jugé que l’art. 3§3 GG qui ...

L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

Soumis le 13/06/2017 par Roberto Storlazzi dans MBDE / Théorie du droit
... du droit, in La constitutionnalisation des branches du droit (Bertrand Mathieu & Michel Verpeaux ... du droit, in  La constitutionnalisation des branches du droit (Bertrand Mathieu & Michel Verpeaux ...

I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli

Soumis le 12/06/2015 par Giulia Gallizioli dans MBDE / Théorie du droit
... posti a garanzia della pace e dell’uguaglianza, en droits .  Conclusione “ Oggi la sfida alla democrazia è ... «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits  ». [v] Dichiarazione Universale dei Diritti Umani, ...