ESPAGNE - Auto del Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Dans cet arrêt la haute juridiction espagnole a été ...
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Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and Exchange Commission (SEC) - Rules of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006)
... général de la SEC. Cette source présente un intérêt dans l’optique d’une comparaison avec le règlement ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another
... d’information et ses conséquences par rapport au droit français. Lloyds TSB Bank Plc v Shorney and another ...Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341
... Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of ... Mot-clés: secret bancaire / sanctions / Régulation institutionnelle / imposition / balance intérêt-risques
Lucile Gaud : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974
... un certain nombre de facteurs discriminatoires dans leur décision d’accorder ou non un crédit. De la ...Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire
... MBDE Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire ...Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)
... Act’ de 2000 clarifie la fonction de l’Autorité des Services Financiers (the Financial Services Authority, ...ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Ce livre donne une description assez détaillée des principes fondamentaux du libre-échange. De plus, il ...
Mot-clés: international trade / free-trade
ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comporte une liste d’arrêts qui sont détaillés dans l’ouvrage. Lex Mercatoria, ‘Essays on International ...
Mot-clés: international agreements / enforceability
ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du siège social de la personne morale, les règles en droit Anglais sont plus complexes. La loi sur les sociétés ...