Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Sophie Robin-olivier La Loi de 1970 sur l’égalité des salaires (révisée en 1984) dispose que les femmes ... MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...

Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot

... positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et ... constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot ...

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

... être intéressant de comparer ce système de protection des handicapés à son équivalent français. Droit et ... (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot ...

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

... Ce document, en date du 30 avril 2006, a été préparé par l’organisation Women and Equality Unit ( ... the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

... personne mise en examen, dans le domaine non-codé de l’ADN, lequel ne contient aucune information sur les qualités ... Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

... hérédobiologique, basée sur l’analyse de l’ADN, faite en secret et sans le consentement de l’enfant, ... Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

... hérédobiologique, basée sur l’analyse de l’ADN, faite en secret et à la demande du père, ne peut pas ... régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA ...

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

... discriminations fondées sur le sexe, qui aboutissent à des disparités de salaire, dans l’embauche, la formation ... Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... d’autodétermination informationnelle n’est pas violé par ce « piège ». Droit du procès et de la preuve ... de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des documents confisqués dans un pays étranger, la Suisse, ... de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER ...