- Le Mandat d’Arrêt Européen : développement interrompu ?
... du nouveau système de remise, renforcées après les attentats à Londres en 2005, tout en soulevant la ... de mettre un frein à l’efficacité du procédé et les législations nationales devraient être modifiées en ce ...« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003
... comme étant une attaque à la souveraineté, considérant les avantages procéduraux apportés par celui-ci. Internationalisation du droit pénal MBDE « ... Mot-clés: « Extradiction Act 2003 » / transposition / souveraineté pénale / réception du MAE / procédure pénale / critique
Convention Européenne des Droits de l’Homme
... car il donne la définition “européenne” ou bien les “exigences européennes” en matière de garantie du ... équitable. Il sera intéressant de voir quelles sont les composantes reprises dans le Statut de Rome de la Cour ... Mot-clés: établi par la loi - intérêt de la moralité / de l’ordre publique ou de la sécurité nationale dans une socitété démocratique - intérêt des mineurs - protection de la vie privée - intérêts de la justice - présumée innocente - informé - langue - de / - publiquement - délai raisonnable - tribunal indépendant et impartial
International Criminal Law
... devant la Cour Pénale Internationale. Ainsi, il indique les différents documents officiels de droit international ... du procès équitable est ancré, ainsi que le contenu et les origines de ce principe. Il nous permet de comprendre le ...Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 14.8.2006, Malte LUDWIG
... un des premiers arrêts après l’adoption de la nouvelle loi visant la transposition de la décision-cadre relative au ... la protection juridique de la personne poursuivie posée par la cour constitutionnelle fédérale dans l’arrêt ...A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1969, à la Conférence spécialisée interaméricaine sur les Droits de l'Homme, entré en vigueur 18 juillet 1978 ... du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas ...
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - obligation d'information de la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court de 1913 National Provincial Bank of England, limited v Glanusk
... Bank of England v Glanusk est un arrêt qui a été rendu par la High Court le 12 juin 1913. Cet arrêt est intéressant et important pour deux raisons. En premier lieu, il permet de se rendre ...A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas ...
A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Angleterre, elle a été incorporée au corpus juridique par le Human Rights Act de 1998 (système dualiste). En ... fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas ...