Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
... fiscales. Dans cette décision la Cour affirme donc que les documents confisqués à l’étranger peuvent être ... de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER ...Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... concernant la discrimination raciale à l’embauche. Les exigences et conditions que l’employeur est en droit ... & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux ...A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.
... la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin. ...Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
... politique disparaît, « tout est désormais entre les mains de la justice ». Enfin, il soulève le problème ...ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ ...
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Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and Exchange Commission (SEC) - Rules of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006)
... le règlement général de l’AMF afin de déterminer les pouvoirs et compétences de ces deux institutions. Le ...- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili
... standards communs seront issus d’une comparaison entre les différentes législations nationales. ...Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres
... ainsi que le lieu où le délit a été commis sont les difficultés soulevées en l’espèce. La comparaison ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... De plus, il propose une définition du MAE, indique les procédures à suivre dans son application, ainsi que son ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération