Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART

... de la preuve s’il est plus probable que, malgré les doutes pouvant exister au sujet de cette déclaration, la ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART

... Ct. 1887) Dans cet arrêt, la Cour Suprême a estimé que les aveux de culpabilité faits par un complice de la ...

ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... permet de conclure un CDD de 2 ans sans raison. Bien que les possibilités de licenciement ne soient pas aussi larges ...

ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... un nouveau poste. A partir de cet arrêt, on peut analyser les conditions de prononciation d’un licenciement pour ...

ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... décision est elle aussi en décalage avec notre système juridique puisqu’en France, la jurisprudence ne donne ...
Mot-clés:

ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... à laisser cette tâche à la jurisprudence pour définir les critère du lien de subordination. Langue originale : ...
Mot-clés: subordination