Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cette loi tres récente prévoit entre autre la création d’une ... traitaient chacune d’un type de discrimination. La loi définit également le rôle de cette commission dont les ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cette loi (Uniting and Strengthening America by Providing ... Elle condamne toute discrimination à l’égard des américains musulmans, arabes et d’Asie du Sud fondée ...

Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Sur la question des discriminations, il est impensable de ne pas citer les ... dans les différents ordres nationaux car les juges allemands ne font que rarement référence aux conventions ...
Mot-clés: race / droit international

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de sa publication, provoqué un tollé dans la société allemande. Le tribunal a interdit à un directeur de centre ... le voisin était incommodé par les « sons » provenant des handicapés. Le tribunal a jugé que l’art. 3§3 GG qui ...

Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... depuis 1949 jusqu’à nos jours. Il donne un bref aperçu des débats relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale dans la jurisprudence et dans la doctrine. ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

Soumis le 13/06/2017 par Roberto Storlazzi dans MBDE / Théorie du droit
... o meno delle tre concezioni della costituzione e delle relative ricadute pratiche in relazione ad uno specifico ... tra le concezioni della costituzione presentate e le relative conseguenze interpretative/applicative. Questo è ... du droit, in La constitutionnalisation des branches du droit (Bertrand Mathieu & Michel Verpeaux ...

HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.

Soumis le 20/06/2016 par Carlotta sofia Carniato dans MBDE / Théorie du droit
... internazionale.   A/ IL DUALISMO SECONDO TRIEPEL E LE RELATIVE CRITICHE MOSSE DA KELSEN Nei paragrafi dedicati ... statale). [13] Georg Jellinek, Die rechtliche Natur des Staatenverträge , 1880. [14] Georg Jellinek, Die rechtliche Natur des Staatenverträge , 1880. [15] Fra i quali Zorn, Verdross, ...

Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.

... insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70. ...

Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... le Tribunal se prononce sur plusieurs points en relation avec l´essence même du mandat d´arrêt européen. Ces ...