Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
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A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas

... l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas ...

sources par nejla saula

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Internationalisation du droit pénal MBDE sources par nejla saula ...
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ESPAGNE - Le licenciement collectif:

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... est justifié dès lors que l’employeur, autorisé par l’Administration, indemnise ou compense ses ...

ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix ...