Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et discriminations MBDE Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï ...

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par ...
Mot-clés: Royaume-Uni / handicap

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

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... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, ...

Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

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... pour l’Egalite, en France. Droit et discriminations MBDE Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et de travail. Il prohibe les discriminations fondees sur l’orientation sexuelle des salariés ou futurs ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... révisé afin de se conformer aux normes établies par L’Union Européenne. Son intérêt réside dans le fait qu'il ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Elle interdit toute forme de discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, l’origine, la religion ou ...

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 14963 (DNJ, August 4, 2004) Droit et discriminations MBDE Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. ...
Mot-clés: vêtement / sexe / emploi