... 1969, à la Conférence spécialisée interaméricaine sur
les Droits de l'Homme, entré en vigueur 18 juillet 1978 ...
... l’activité bancaire et en cela présente un intérêt
pour la comparaison avec le droit français. En vue de ...
... des Etats-Unis, ce qui leur était auparavant interdit par
les lois des Etats et le National Banking Act. L’expansion ...
... de définir le champ de cette obligation et d’envisager
les conséquences juridiques du non respect de cette ...
... effet plus vaste que celui de l’AMF puisqu’il couvre
les secteurs financier, bancaire et d’assurance. Source: ...
... l’impact du commerce électronique (e-commerce) sur
les secteurs bancaire et financier. Ce nouveau type de ...
... de la source: La ‘Bank of England Act’ de 1998 a eu
pour fonction de conférer à la Banque d’Angleterre plus ...
... légal et pas simplement moral de confidentialité sur
les informations concernant son client. Le secret bancaire ...
... loi en 2000, la ‘Financial Services and Markets Act’
pour répondre aux exigences du droit communautaire. Source: ...
addm1n Sujet :
Les droits de la victime devant la cour pénale ...
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