L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette

... d’obtenir des informations supplémentaires afin de 4) réévaluer les risques, et ainsi réexaminer la mesure ... présence d’additifs …  » (accord SPS, Annexe A, nr.4). Si le risque potentiel doit être prouvé ...

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

Soumis le 15/04/2015 par Brigitte Schulz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le domaine des contrats d'obligation régis par le droit civil, lorsque ceux-ci sont destinés au grand public (§19 ... sont pas propices. En effet, ces dernières années, une partie de la population allemande a été rejetée; pour ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... afin de protéger les enfants (L'article 227-24 du nouveau code pénal « interdit de fabriquer, de transporter, ou de ... en France était une violation de l’article R.645-1 du Code Pénal français interdisant l’exposition d’objets ... the European Way », 79 Chi.-Kent L. Rev. 175, 2004, pp. 3-4 et 11-14. • Cahen, Murielle-Isabelle, Responsabilité ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... dans un arrêt de 1999 (CJCE, cour plénière, 4 mai 1999, Winsurfing chiemsee produktions und vertriebs ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... de celle de la France, dont l’article L111-1 du Code de la Propriété intellectuelle est quasiment identique ... Economy, Abbot, Cottier, Gurry, Aspen Publishers, 2007 Code de la Propriété Intellectuelle commenté, édition ...
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La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... de la représentativité tel qu’issu des lois Wagner [4] , Taft-Hartley [5] et Landrum-Griffin [6] consiste en une ... de docker contrôlé par une organisation criminelle. [4] National Labor Relations Act (1935) 29 ...

Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !

Soumis le 23/10/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... de la  jeunesse qui les fréquente — ou non. Une partie des oeuvres qui forment l’exposition sont des ...

La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 07/02/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... contrat de société dont la valeur correspond à une partie du capital social. Le titre est « dérivé » ... à ces marchés non réglementés. Ainsi le droit civil, le droit pénal ainsi que le droit commercial ne sont ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... objectifs politiques de sanction de l´UE intègre pour partie ceux des Nations Unies, les 2 organisations n´ont pas ... de la sanction (Résolution du parlement Européen du 4 septembre 2008, C295 E/15). Aussi, cette divergence est ... France et le droit de l’UE : play or pay ! Première partie : l’application du droit de l’UE par la France : ...
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La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... opérer la qualification juridique des faits (S/2005/60, §4). Mais elle ne dispose pas des pouvoirs propres d’un ... de 30 millions de dollars et opérationnelle pendant 4 ans, l’UNIIIC a accès à tous les éléments de ... entre empirisme et volontarisme (1 ère , 2 ème Partie), RGDIP, 2006, 2007. Swart Bert , Cooperation ...