Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Schmidt-Bleibtreu, Hofman, Hopfauf, Carl Heymanns Verlag, 11. Auflage, 2008, - Internationale und Europäisches ...
Mot-clés:
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... similaire, peinte par Giovanni Boldini, décédé le 11 janvier 1931, entrée dans le domaine public au 30 ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... pour l’Union Européenne, puisqu’en date du 11 avril 2016, 1€ représente désormais 1.14$ . ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... 1996.483, 1ère espèce, obs Ph. Fouchard p 325, spéc n°11, 18, 35, 56 et 72 s. CA Paris 2 juin 1989 (Sté TAI). CA ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... saisie avant la juridiction anglaise (Cass. 1ère civ. 11.07.06 ; Bulletin 2006 I N° 374 p. 320). En outre il ...
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... 507 (1884). McCullough Iron Co. v. Carpenter, 67 Md. 554, 11 A. 176 (1887). Adler v. American Standard Corp., 291 Md. ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... en Europe, la CJUE a retenu dans l’arrêt Brompton du 11 juin 2020 la définition de l’originalité comme étant ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur les immunités de juridiction des Etats (voir Article 11(2)(a)). Du fait de la vulnérabilité de l’employé dans ...