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ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca ...
Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.

ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Droit du travail MBDE ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca ...
Mot-clés: temps de travail journalier / temps de travail hebdomadaire / temps de travail / Durée légale du travail / directives européennes sur le temps de travail

A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... American journal of international law. 97:315-33. Apr. 2003. L’Organisation des Nations Unies a adopté plusieurs ...
Mot-clés: Terrorisme

A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Wirtschaft, Betriebs-Berater International, 49 (2003), p. 689 à 698 Cet article de doctrine allemande aborde ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC

A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet ...
Mot-clés: OMC / CJCE / applicabilité directe

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... transposée au procès civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du procès et de la preuve ...
Mot-clés: Recevabilité / Polygraphe / Expertise / Allemagne

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi / croyance

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... constitutionnelle fédérale) Bundesgerichtshof, 18/02/2003, BGH XI ZR 165/02 (BGH, Cour fédérale de justice) Le ...
Mot-clés: Téléphone / Recevabilité / confidentialité / Allemagne

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux ...
Mot-clés: Royaume-Uni / orientation sexuelle / harcèlement sexuel