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ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ

Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Hispano- Suisse, 10 nov. 1896, Gaceta de Madrid, 9 de julio de 1898 - Convention Hispano-Colombienne, 30 mai ...
Mot-clés:

ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ

Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étrangères. Source : http://noticias.juridicas.com/base_datos/Privado/lec.l2t8.html#s2 Coopération ...
Mot-clés:

Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Régulation institutionnelle / immunité / droit des marchés financiers / droit de la concurrence

Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... du principe ne bis in idem dans le cas d’un acquittement final dû à la prescription du délit. L’article 4(4) de ...
Mot-clés: refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen ; prescription ; ne bis in idem ; confiance mutuelle

The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.

Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
Mot-clés: CJCE Cour de justice des communautés européennes Décision-cadre Commission Conseil Premier pilier Troisième pilier Compétence

Bundesverfassungsgericht - Pressestelle -

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Lübbe-Wolff et Gerhardt. Ceux-ci ont émis, lors du vote final de la deuxième chambre, des réserves sur l’issue de ...
Mot-clés: Richter - Sondervotum - Europäisches Haftbefehlsgesetz - Subsidiaritâtsprinzip - Auslieferung - deutsche Staatsangehörige - Verhâltnismäβigkeit : Grundrechte

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (hypothèque) : décision de la Chambre des Lords de 2005 : West Bromwich Building Society v Wilkinson and another

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Building Society v Wilkinson and another 2005 4 All ER 97 Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : ...
Mot-clés: vente d’un bien faisant l’objet d’une hypothèque / hypothèque / Contrats en matière bancaire et financière / action en revendication

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... BARCLAYS BANK, LTD. v QUISTCLOSE INVESTMENTS, LTD. 9 LDAB 105 House of Lords (Lord Reid, Lord Morris of ...
Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque

A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Sources : http://www.coe.int/T/F/Com/A_propos_COE/ Peters, p.1 Einführung in die Europäische ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH