Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Source : Gleeson and Parsons, Bank’s Liability for Advice: Spindler and Verity v Lloyds Bank (1996) 11 JIBL 36 Vroegop, A Banker’s Liability for Financial Advice (1993) 8 JIBL 472 Ward, The Liability of UK Banks for Financial Advice (1996) 11 JIBL 472 Régulation bancaire ...

ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... juridique espagnole “poder judicial” 1er trimestre 2005) Le livre vert sur la transformation de la Convention de ... par les parties. La règle de la Convention, à savoir l'application de la loi de la résidence habituelle de la ... réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET ...

ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON

... juridiction malgré la mauvaise foi d’une des parties. Court of Justice of the European Communities, Judgment of the Court (Full Court) of 27 April 2004 Coopération judiciaire ...

ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA

... et de la doctrine en la matière. KROPHOLLER compare l’application de l’art. 5-1 avant et dès sa ... de présenter des propositions aux fins d’une meilleure application de l’art. 5-1. Coopération judiciaire ... Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA ...

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

... C. Andre, Weird Science : Problems with the U.S. Supreme Court’s new evidentiary Standard for Expert Scientific Testimony and Oregon State Law as a possible solution, 73 Or. L. Rev. 691 Dans son ...

ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Le nouvel amendement de 2005 étend les droits des personnes handicapées notamment ... un domaine du droit très sensible et actif, dont l’application s’est soldée en milliers de Livres. ... travail MBDE ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD ...

A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty

addm1n STANDARD OF CONDUCT FOR INTERROGATION UNDER U.S.C. §§2340-2340A Memorandum for Alberto R. Gonzalez, Counsel to the President US DEPARTMENT OF JUSTICE, Office of Legal Counsel, 2002 ( ...

A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty

... be the supreme Law of the Land; and the Judges in every State shall be bound thereby, any Thing in the Constitution or Laws of any State to the Contrary notwithstanding. The Senators and ... before mentioned, and the Members of the several State Legislatures, and all executive and judicial Officers, ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par ... l'arbitre Cette décision de la Commission est prise en application de l’article 81(3) TCE. L’exemption profite ... certaine méfiance de la part de la Commission envers l’application du droit de la concurrence par l’arbitre et, ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... constitutionnel fédéral allemand, rendue le 30 juin 2005, Bundesverfassungsgericht – Beschluss v. 30.06.2005 – 2 BvR 1502/04. Le Tribunal constitutionnel approuve ... constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...