A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet

... ) Bien qu'il existe des variantes, deux types de TBI sont utilisés jusqu'à ... présent : le « modèle européen » et le « modèle des Etats-Unis ». La principale distinction entre les deux ... autre distinction importante tient à ce que le modèle des Etats-Unis réglemente l'imposition d’un certain nombre ...

A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet

... 2005. Cet article offre une étude approfondie et critique des traités bilatéraux en matière d’investissement. A l’heure où il existe plus de 2000 TBI l’auteur s’attache à analyser leurs principales ... (les TBI favorisent les intérêts financiers des nations les plus développées ; capacité d’un ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des entreprises américaines à s’exporter. Il y a donc de manière générale un dynamisme des flux de capitaux en relation avec les Etats-Unis. On constate notamment une importance notoire des capitaux Américains en Europe. Le contraire peut –il ...

A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman

... allemande : l’approbation du corps législatif pour les traités Référence : Grundgesetz, 1949 Concernant la réception et l’application des traités internationaux en droit interne, l’Allemagne ... dans la possible comparaison de ce système juridique avec des ordres juridiques internes se réclamant du courant ...

A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty

... Immigration américain et l’interprétation qu’il fait des termes « persécution », « appartenance à un groupe ... Act de 1980 qui transpose la Convention relative au statut des réfugiés pour accorder un statut de réfugié à une jeune fille ...

A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty

... décisions judiciaires. Les sections 111 à 115 de la loi des relations internationales renseignent sur l’application des traités internationaux dans l’ordre interne et sur ses ... avec le droit interne américain. Les comparer avec des dispositions similaires dans d’autres systèmes ...

A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

... européenne. Toutefois, comme le soutient l’auteur de cet article, il semble que la législation et la ... anglaise ne respectent pas aujourd’hui une grande partie des conventions de l’organisation internationale du ... international du travail et dans quelle mesure ces deux droits diffèrent encore aujourd’hui. Rapports droit ...

A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

... international law. 97:315-33. Apr. 2003. L’Organisation des Nations Unies a adopté plusieurs résolutions en ... du terrorisme, et la place laissée au droit international des droits de l’Homme dans la législation anti terroriste. ...

A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade

... fut arrêté au Royaume Unis alors qu’il s’y trouvait pour recevoir des soins médicaux. Cet arrêt de la House of Lords pose la question de l’immunité des hommes d’Etat arrêtés sur le sol anglais. Il nous ...

A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet

... de la Cour de Cassation en matière d’effet direct des accords de l’OMC. Ainsi, les juges confirment le ... que ceux-ci ont justifié leur décision. Aux yeux des juges de la juridiction suprême, les dispositions de ... n'ont pas d'effet direct dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Rapports droit interne et droit ...