ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO
... de rencontre entre la demande et l’offre de travail, qui détermine le prix de la prestation de travail. En France ... tentative de mise en place du CPE), à l’inverse de ce qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. ...A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces règles, qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire ... belle à la procédure de « Discovery » (procédure qui tend à laisser aux parties le soin de réunir les ...Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU
... recueilli des empreintes digitales et les a envoyé au FBI qui, croyant avoir identifié la bonne personne, l’a ... part de cet exemple pour dénoncer la confiance absolue qui est accordée à la preuve par empreinte digitale. Il ...A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... (§ 293 Code de Procédure civile allemand) C’est la loi qui fixe en Allemagne la nature juridique et le régime des normes étrangères, qui sont considérées comme étant des règles de droit et ...Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et celles qui ont été jugées acceptables, en matière de ...Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias
... des discriminations salariales. En effet, les femmes qui ont porté l’affaire devant le tribunal étaient ... auxquels les femmes n’avaient pas accès. L’employeur avait justifié cette pratique en invoquant des ...Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Une expertise hérédobiologique faite en secret ne constitue pas une preuve suffisante : ... basée sur l’analyse de l’ADN, faite en secret et à la demande du père, ne peut pas constituer une ...Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... sur la création automatique de signatures électroniques qui est surtout d’importance dans les secteurs où les ... la signature). Ceci n’est pas le cas pour la signature qui est faite automatiquement. Les auteurs illustrent dans ...A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
... faire reconnaître une discrimination à l'encontre d'un salarié après l'expiration du contrat de travail. La ... terme de leurs contrats de travail. Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, après ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui de l’expéditeur ou du destinataire supporte la charge ... qu’en vue d’assurer une vie juridique électronique qui fonctionne, il faut admettre la preuve par présomption, ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne