Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... supérieur du travail) Hamm, 24/07/2001, NZA-RR Cahier 9, 2002 La partie défenderesse a reproché à la partie ...

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux ...

Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et d’« égalité ». Référence : Industrial Law Journal, Volume 30, Juin 2001, p. 145. Droit et ...

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / immigration

A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... MBDE A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand ...
Mot-clés: Royaume-Uni

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le port du djilbab n'était pas contraire à l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... raciale. Il a connu d'importants changements en 2003 lors de la transposition de la directive européenne ...