Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en faire une comparaison avec celui de la decision cadre et du ...

ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ

... communautaires et de droit interne), tout en consacrant une partie à l’obligation alimentaire. Source : ALFONSO ...
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Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART

... l’objet d’écoutes téléphoniques sans motif, et une enquête peut être lancée sans aucune notification. ...

Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... mutuelle des décisions de justice. De plus, il propose une définition du MAE, indique les procédures à suivre ...