A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty

... question par la Cour et est d’un grand intérêt dans une optique comparative. Rapports droit interne et droit ...

A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty

... américaines et peut à ce titre faire l’objet d’une comparaison avec le système français. Rapports droit ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... ainsi que les conditions à remplir pour qu’une personne se voit reconnaître le statut de réfugié et ...

A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... Européenne des droits de l’Homme, elle ne codifie pas une grande partie des droits garantit par le Pacte ...

A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade

... mesure le Royaume-Uni a continué a appliquer cette loi. Une législation qui va par ailleurs évoluée compte tenu ...
Mot-clés: Terrorisme

A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet

... et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en ...

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

... des conséquences de la contestation de la légalité d’une décision du Conseil, au motif qu'elle serait contraire ...
Mot-clés: OMC / Effet direct / CJCE