ALLEMAGNE - §§ 269, 270 Bürgeliches Gesetzbuch (BGB)

... des obligations applicable en l’espèce. Si le droit allemand est applicable, sont à consulter les §§ 269 et 270 du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch ; BGB). Le premier ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE - §§ 269, 270 Bürgeliches Gesetzbuch (BGB) ...

ALLEMAGNE, § 29 Zivilprozessordnung (ZPO), par Nils HALA

Philippe Guez Le § 29 du code de procédure civile allemand (Zivilprozessordnung ; ZPO) fonde une compétence ... litigieuse. Le § 29 ZPO est l’équivalent allemand aux art. 46 NCPCE, 5-1 / 5-1 a) de la Convention / ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE, § 29 Zivilprozessordnung (ZPO), par Nils HALA ...

ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet

... d’une réforme très importante en droit du travail allemand, dont l’objet est de créer des emplois en ... ( voir chapitre 2.7.1 ) Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par ...

ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose

... CDU/CSU/SPD avait prévu d’instaurer en droit du travail allemand un CPE. Désormais, la coalition a renoncé à cette ... que pendant la période d’essai, cet instrument en droit allemand pourrait être un mi-chemin ouvert au système français. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose ...

ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose

... quotidien en France, mais n’existe que très rarement en Allemagne. La comparaison pourrait servir à faire avancer le droit allemand en la matière. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des ...

ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose

... licenciement pour motif économique n’est pas rare ni en Allemagne, ni en France. Le BAG a décidé qu’avant qu’un ... d’un licenciement pour motif économique en France et en Allemagne. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana ...

A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana

... équitable conformément aux principes du droit international ». Enfin chaque Etat promet d’assurer la ... de la protection des investissements. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...

ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.

addm1n Le procès Wal Mart a relancé en Allemagne le débat sur l’autorité de l’employeur dans ... vie privée est primordial! Bien que le droit du travail allemand et français reconnaît ce principe, les mécanismes ... Nr. 9, décision Wal Mart ». Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de ...

ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.

... Junk conduit à un changement de paradigme en droit allemand sur la question du licenciement. L’interprétation ... la fin de la période de préavis. Une adaptation du droit allemand à la directive ne se fait pas sans difficultés ... le site : http://curia.europa.eu . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés ...

ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.

... se développant progressivement en Europe, notamment en Allemagne où elle est soumise à de fortes restrictions. ... sur le site www.juris.de . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le ...