La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... ce dernier, privilégient ses intérêts sur l’intérêt public. Toute exception aux droits de l’auteur doit être ... des droits, ceux des parodistes, et l’intérêt du public, équilibre recherché dans tous les systèmes ... et l’œuvre parodiée, que cette confusion soit d’ordre artistique ou purement économique. A) Intention de ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... harmonisation : Vers un Code Européen de la consommation, Bruyant, Bruxelles, 1998, p.35.), ... civiliste et Common Law). D’autre part, le législateur communautaire ne peut agir que dans le cadre des dispositions ... ils « peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire» (Antoniolli Deflorian, « La struttura ...Evidences inconnues ou la magie du hasard
... Or, pour la première fois, le spectacle accueille son public dès le hall d'entrée, la mise en scène envahissant ... des photographies éparses sont mises à disposition du public. Pas de lien entre ces images. Leurs objets sont tous ... fois plongé dans cet esprit d'incertitude conviviale, le public prend place dans la salle, qui, bien qu'en disposition ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... pu éviter de telles divergences. Introduction Le droit communautaire tend au rapprochement des législations des ... 1986 avait pour objectif d’harmoniser la législation communautaire en matière d’agents commerciaux. En cas de ... ne fut pas mentionnée comme constituant une violation communautaire. En conséquence, afin d’instaurer un minimum ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réticents à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans l'arrêt étudié ici, la Cour ... Commerce n'ont pas d'effet direct dans l'ordre juridique communautaire – pourrait-elle faire obstacle à un droit ... général: - Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, Dalloz, 7ème édition, 2004 Textes officiels: - ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... subsidiarité. Alors qu’il existe déjà un droit privé communautaire formé par un ensemble de normes communautaires ... l’enrichissement sans cause A défaut d’harmonisation communautaire spécifique en la matière, les États membres ... des systèmes juridiques européens. La jurisprudence communautaire elle-même a eut à se pencher sur la question ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... exécution. Elle est notamment prévue dans le code de la consommation. L’arrêt Lloyds TSB Bank plc v Shorney ... et financier. Cette disposition a un caractère d’ordre public, on ne peut donc pas y déroger. Une obligation ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... sur le commerce des services). B- L’effet utile du droit communautaire La CE est une organisation d’intégration, ... la protection des droits de l’homme). Au sein de l’Ordre Communautaire cette « conciliation » est assurée ... • DAILLIER Patrick et PELLET Alain, Droit international public (Nguyen Quoc Dinh ┼), Paris : L.G.D.J., 2002, 7e ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux